L’assurance vie est souvent présentée comme l’outil le plus efficace quand vient le temps de la succession. A côté, le Plan d’Epargne Retraite (PER) est mis en avant prioritairement pour « payer moins d’impôts ».
Rappelons d’abord que si le décès intervient avant les 70 ans du souscripteur, PER et Assurance-vie suivent exactement le même régime. Lorsque le décès intervient après 70 ans, il est exact que les capitaux du PER réintègrent l’actif successoral et ne bénéficient plus du régime favorable de l’assurance vie (abattement 152 500 par bénéficiaire et barème plus avantageux).
Alors, comme on a prévu de « lever les fourches » seulement après 70 ans, c’est bien vrai, le PER sera moins intéressant en cas de succession !
Que nenni ! Le PER possède des propriétés propres qui le rendent particulièrement intéressant lors d’une succession. Dans l’hypothèse la plus fréquente où vous avez choisi la déduction des versements à l’entrée, c’est lors du déblocage de votre épargne que vous serez imposé, sur les plus-values mais également sur le capital, taxé selon votre tranche marginale d’imposition (TMI). On comprend bien que l’avantage fiscal du PER est en réalité un simple différé fiscal (qui n’est pas dénué d’intérêt économique puisqu’il permet de « faire travailler » l’argent des impôts).
Mais que se passe-t-il en cas de succession ? Et bien votre argent reste totalement défiscalisé puisqu’il n’a jamais été retiré ! Et sauf cas particulier, l’avantage fiscal est toujours supérieur aux droits de succession. C’est évidemment le cas si la clause bénéficiaire désigne le conjoint, totalement exonéré. Mais cela reste vrai dans la majorité des cas : une taxation de 20% (pour les enfants jusqu’à 552 324 euros après abattement de 100 000 euros) sera plus intéressante que de retirer à un taux de 30% ou 41%.
Qui plus est, il est possible comme pour l’assurance vie de démembrer la clause bénéficiaire afin d’optimiser les éventuels droits de succession.
Cerise sur le gateau, à l’avantage du PER sur l’assurance vie, en cas de décès, les prélèvements sociaux appliqués sur les supports en unités de compte ne sont pas supportés sur un PER.
Conserver un PER sans jamais le dénouer jusqu’à son décès ne relève pas de l’évidence. Mais cette stratégie présente une certaine pertinence, dans une optique de défiscalisation et de transmission. Premièrement, si vous ne débloquez pas votre PER, vous profitez de l’avantage fiscal à l’entrée pour diminuer votre imposition et/ou maximiser votre effort d’épargne mais vous évitez la fiscalité à la sortie. En quelque sorte, vous ne payez pas la déduction fiscale sur les versements. De cette façon, vous optimisez votre fiscalité de votre vivant.
En conclusion, il sera souvent judicieux de combiner les deux produits : PER plus avantageux fiscalement et Assurance vie plus souple pour les rachats avant et pendant la retraite, avec une taxation moins importante. Souscrire un PER en complément d’une assurance vie est donc souvent une bonne stratégie, tout comme l’est l’ouverture de nouveaux contrats d’assurance vie après 70 ans (pour bénéficier de l’abattement complémentaire de 31 500 euros et de l’exonération des plus-values).
