Prévoir une clause de préciput permet au conjoint de prélever, avant tout partage et sans indemnités, certains biens communs. En conséquence, le conjoint survivant évite l’indivision avec les autres héritiers sur les biens visés dans la clause.
Caractéristiques du préciput :
- uniquement sur des biens communs
- sur la pleine propriété ou sur l’usufruit
- le conjoint aura la faculté d’exercer ou non la clause ai décès de son conjoint
- permet de dépasser la quotité disponible (en présence d’enfants communs uniquement)
- est un avantage matrimonial et non une donation (*)
En conclusion, la clause de préciput s’adresse à ceux qui souhaitent se protéger mutuellement et éviter l’indivision.
En pratique, la clause en pleine propriété portera avantageusement sur la résidence principale, les objets mobiliers, les véhicules de collection… sur lesquels une indivision serait problématique. (**)
Privilégier la clause de préciput en usufruit sur des biens productifs de revenus (biens locatifs) ou sur une somme d’argent. Pour ce dernier cas, nous renvoyons au thème du quasi-usufruit et à l’ensemble de ses avantages.
A noter que pour plus de souplesse, une clause « à option » peut être rédigée, ce qui permettra de choisir par exemple entre pleine propriété et usufruit en fonction de la situation au moment du décès.
(*) Donc sans droits de mutation mais uniquement des droits de partage de 2,5%.
Ni réductible ni rapportable à la succession sauf en présence d’enfants non communs, ceux-ci pouvant utiliser l’action en retranchement pour réduire le préciput et obtenir leur réserve.
(**) Le préciput sur la résidence principale en pleine propriété permet au conjoint de vendre le logement sans avoir besoin d’obtenir l’accord des autres héritiers. Ce qui n’est pas le cas, s’il y a indivision sur le bien, car il faut alors l’accord de tous les co-indivisaires.
