FAIRE NAÎTRE LA POSSIBILITE DU CANTONNEMENT
- On ne connaît pas la date de son décès. Par conséquent on ne connaît pas le niveau et la composition de l’actif successoral, ni la situation de sa famille (âge de ses enfants, situation,…), ni celle de son conjoint (âge, revenus, situation patrimoniale…)
- Au moment du décès, il pourrait être confortable pour le conjoint de « faire son marché » à la fois pour éviter d’hériter de certains biens (situation d’indivision, seuil IFI, actifs avec contrainte de gestion…) et à la fois pour anticiper la transmission à ses enfants (et souvent réduire leurs droits de succession) si sa situation patrimoniale le lui permet.
- Le cantonnement permet de « faire son marché« .
- Or sans DDV ni testament, le cantonnement est impossible et la succession sera beaucoup moins souple.
- A noter que la DDV permet d’augmenter les droits du conjoint (jusqu’à 1/4 PP + 3/4 US vs 100% US ou 1/4 PP) et surtout elle ouvre le choix de 100% usufruit en présence d’enfants non communs (alors que par défaut la dévolution légale se limite à 1/4 PP).
