Vous le savez : L’assurance-vie, au-delà d’être un placement adapté pour faire fructifier un capital et préparer sa retraite, est aussi un outil idéal pour préparer sa succession.
Les sommes transmises par assurance-vie sont considérées comme « hors succession ». Grâce à la clause bénéficiaire, vous désignez librement le ou les bénéficiaires du capital placé sur le contrat. Vous pouvez donc avantager qui vous souhaitez (pacs, concubin, cousin, ami(e), etc.), aux dépens d’autres héritiers.
Dans la pratique, la plupart des contrats d’assurance-vie sont cependant utilisés pour transmettre aux enfants, en utilisant les abattements pour diminuer les droits de succession. Il est ainsi conseillé aux investisseurs particuliers de faire le plein d’assurance-vie avant 70 ans, pour profiter au maximum de l’abattement sur les droits de succession, de 152 500 euros par bénéficiaire. Au-delà les sommes sont taxées au taux de 20 %. Donc un parent peut ainsi transmettre sans fiscalité 305 000 euros à 2 enfants (ou d’autres proches), 457 500 euros à 3 enfants, etc., en plus des abattements légaux sur les successions en ligne directe.
Passé 70 ans (au moment du versement), vous ne bénéficiez plus de l’abattement de 152 500 euros, mais vous bénéficiez d’un nouvel abattement à hauteur de 30 500 euros par assuré pour l’ensemble de ses bénéficiaires tous contrats confondus.
Par ailleurs, pour les versements après 70 ans, seules les primes versées sont soumises aux droits de succession. Les gains, quels que soient leurs montants, sont exonérés. En conclusion, lorsque c’est possible, il est donc fortement conseillé après 70 ans de souscrire un nouveau contrat afin de bénéficier de cet abattement supplémentaire et de l’exonération des plus-values.
